Vos Droits

En tant qu’usager du système de santé vous bénéficiez de nombreux droits tant collectifs qu’individuels, le CHL de Chatillon sur Indre, vous invite à les découvrir:

Les Chartes

La charte de la personne hospitalisée se décline en 11 points et présente les droits de la personne hospitalisée

Les personnes âgées, même dépendantes, doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

Droit à l’information et au consentement

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Les professionnels de santé sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité. Ces informations, personnalisées et adaptées à chaque usager, doivent vous permettre de consentir librement aux actes et traitements envisagés en toute connaissance de cause.
A tout moment vous avez le droit de changer d’avis et de retirer votre consentement aux soins ou de l’interrompre. 

Accès au dossier médical

“Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé…”  (Extrait de l’article L1111-7 du Code de la Santé publique – Loi du 4 mars 2002)

Personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour être représentée dans le cas où elle ne serait plus en état de s’exprimer.

Choisir une personne de confiance n’est pas obligatoire, c’est un droit depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

La personne de confiance est une personne qui pourra vous accompagner dans vos démarches de soins et sera consultée en priorité comme témoin de votre volonté si votre état de santé ne vous permet plus de la dire.

Directives anticipées

Les directives anticipées permettent d’exprimer, par avance, la volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux, pour le jour où l’on ne peut plus le faire soi-même, par exemple du fait d’un accident ou d’une maladie grave.

Les directives anticipées peuvent être rédigées à n’importe quel moment de la vie, que l’on soit en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap.

Elles sont valables sans limite de temps et peuvent être modifiées totalement, partiellement ou annulées à tout moment par écrit.

Tant que vous serez capable d’exprimer vous-même votre volonté, vos directives antici­pées ne seront pas consultées.

NB : L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire mais il garantit que l’expression de la volonté répond aux conditions de validité prévues par les textes.

Dossier Informatisé et protection des données personnelles

Le CHL de Chatillon sur Indre est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies d’ordre administratives, sociales et médicales lors de votre séjour dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur.

Donner son avis, avoir une réclamation

Si un problème se pose durant votre séjour, N’hésitez pas à en parler avec les cadres du service.

Vous avez également la possibilité d’écrire à la Direction, si vous souhaitez signaler votre mécontentement ou obtenir  réparation d’un préjudice subi

A l’attention du Directeur

CH Chatillon sur Indre

13 Avenue de Verdun

36700 Chatillon sur Indre

Consignes à respecter

Tout usager accueilli au CHL de Chatillon sur Indre a des droits mais aussi des devoirs. L’établissement a pour mission de vous offrir des soins de qualité et l’ensemble du personnel s’y emploie. Cela nécessite aussi, de votre part, le respect des consignes mentionnées ci-dessous.

Il est formellement interdit :

  • de fumer dans l’hôpital et à ses portes ;
  • d’apporter ou de vous faire apporter des boissons alcoolisées ;
  • de vous faire remettre des vivres, boissons ou médicaments (sauf autorisation spéciale de votre médecin) ; d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement.

Nous vous remercions de respecter :

  • les locaux et le matériel, outils essentiels pour les soins prodigués ;
  • les consignes de sécurité ;
  • le calme de l’hôpital (éviter les conversations trop bruyantes, user avec discrétion des appareils de télévision…) ;
  • votre entourage (être courtois avec les autres patients, les visiteurs et le personnel…) ;
  • le fonctionnement des services : vous pouvez librement sortir de votre chambre dès lors qu’aucun soin ou examen n’est prévu, mais il convient d’en informer le service ;
  • les consignes relatives à l’hygiène.

Le respect de ces consignes contribue à la qualité de votre séjour et de votre prise en charge.

INDICATEUR
QUALITÉ
PAYER
EN LIGNE
VOS DROITS