Nous connaître

Le Directoire est composé de 7 membres dont 3 membres de droit et 4 membres nommés par le président du directoire.

C’est une instance de dialogue qui éclaire en amont, la décision du président du directoire, en assure le relais et en facilite la déclinaison dans les services.

Ses compétences :

• Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement et est obligatoirement concerté sur l’ensemble des compétences octroyées au directeur, président du directoire par l’article L.6143-7 du CSP.
• Approuver le projet médical – soignant

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative qui représente la communauté médicale et pharmaceutique. Elle associe ces personnels à l’organisation des soins et au fonctionnement du CH. Son président est élu par ses pairs.

Ses missions :

• A titre principal : Contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
• Elaborer avec le directoire le volet médical du projet d’établissement.
• Elle est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement : orientations stratégiques, organisation, investissements.

Le Comité Technique d’établissement (CTE) est une instance consultative qui représente les personnels non médicaux relevant de la fonction publique hospitalière. Le nombre de sièges des représentants du personnel pour le CH est la suivante :6 membres titulaires et 6 membres suppléants

Son rôle :

• Etre associé à la gestion de l’établissement et émettre des avis sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement du CH.
• Etre tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT) est une instance consultative qui associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement.

Son rôle :

• Etre consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, sur l’organisation générale de ces derniers et l’accompagnement des malades, sur la politique de développement professionnel continu, sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, et sur les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.

 

• Etre informée sur le règlement intérieur et la mise en place de procédures de recrutement par contrat de médecins exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il étudie et émet des avis sur les questions liées à ces problématiques.

La Commission Des Usagers (CDU) est une instance représentant les patients et leur famille et est destinée à renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Depuis 2016, elle remplace la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi du 4 mars 2002.
Elle a double mission :
– Veiller au respect des droits des usagers,
– Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge en facilitant leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) défini par la loi du 2 janvier 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles qui renforce le droit des usagers est une instance consultative élue par les résidents et les familles du CH.

Son rôle :

• Donne son avis et faire des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie…
• Mais doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.